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B

Assistant.e Juriste en propriété intellectuelle

BOSSE MANAGEMENT • Musique enregistrée, distribution (physique ou en ligne), édition musicale, etc. • Paris (75)

PublicationSTAGEdu 29 avril 2019 • annonce ref. 19040231

Secrétariat, assistanat
Droit de la propriété intellectuelle
Stage conventionnéRémunération : -Temps partiel

CE STAGE N'EST PAS CONVENTIONNE

 

Le label H24 Music est à la reherche d'un.e juriste en propriété intellectuelle, plus communément appelé "prod exe" pour production exécutive. 

 

Vous serez en charge de la partie juridique et interviendrez sur la gestion du bidget de la création à l'édition. 

Vous ferez partie d'une équipe jeune et dynamique en plein essor. Il essentiel que vous soyez proactif, réactif et intéressé. 

Notre entreprise a un réel potentiel d'évolution et souhaite grandire avec ses collaborateurs ! 

Ce poste est voué à être permanent ! 

 

Activités principales

Veille juridique régulière

  • Assurer une veille quotidienne de l’actualité juridique française et internationale sur les nouvelles obligations législatives et réglementaires dans le domaine culturel.
  • Réaliser des recherches documentaires et rédiger des notes de synthèse sur des sujets d’actualité liés aux dossiers.

Sensibilisation et conseil auprès des opérationnels de la structure

  • Sensibiliser les collaborateurs et sociétés d’édition/production culturelle en faisant remonter les problématiques de propriété littéraire et artistique auxquelles elles peuvent être confrontées.
  • Assurer une mission de conseil et d’assistance juridique auprès des principaux acteurs de l’entreprise.

Protection des œuvres littéraires et artistiques de l’entreprise

  • Assister les négociations dans l’engagement d’artistes et auteurs au sein de la société d’édition/production culturelle et rédiger les contrats associés.
  • Droit moral : paternité, divulgation, respect de l’intégrité et retrait d’une œuvre.
  • Droit patrimonial : reproduction, représentation et adaptation d’une œuvre.

Gestion des litiges

  • Effectuer des recherches d’antériorité sur les œuvres et analyser les copies, contrefaçons et risques de confusion sur les œuvres.
  • Réunir les preuves et monter des dossiers précontentieux et contentieux en cas de litige.
  • Mettre en place une stratégie judiciaire adaptée à l’œuvre, à l’activité culturelle de l’auteur/entreprise qui l’a produite et à l’actualité juridique.
  • Rédiger des courriers et actes juridiques (requêtes, assignations, mise en demeure, conclusions, etc.).
  • Suivre les dossiers de contentieux engagés avec les avocats.

 

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