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Annuaire • Organismes, financement, réglementation • ARMONIA ONLINE

Activité : Organismes, financement, réglementation

Objet : Guichet unique qui permet de délivrer des licences paneuropéennes à des plateformes numériques pour l'utilisation du répertoire de la Sacem et de 7 autres sociétés d'auteurs européennes (SGAE, SIAE, Sabam, Artijus, Suisa, Spautores, AKM)

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Fiche mise à jour le 11/04/2018 - ©2019 Irma, tous droits réservés.