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Annuaire • Organismes, financement, réglementation • ASSEMBLÉE NATIONALE

Activité : Organismes, financement, réglementation

Objet : Législation et contrôle dans les secteurs culturel et audiovisuel

Activité(s) : Examen des projets de loi intervenant en matière culturelle et audiovisuelle. Examen du budget. Travaux d'information et de contrôle de l'activité gouvermentale

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