Logo Irmawork

Annuaire • Organismes, financement, réglementation • SPEDIDAM

Activité : Organismes, financement, réglementation

Objet : Société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes

Activité(s) : Perçoit et répartit les sommes qui sont reconnues par le CPI au bénéfice des artistes-interprètes : rémunération pour copie privée, rémunération équitable et utilisations secondaires pour lesquelles elle exerce le droit exclusif des artistes-interprètes qui lui en ont confié la mission

NB : La division culturelle, sur décisions de différentes commissions, accorde des aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes-interprètes ; ces aides sont directement liées à l'emploi des artistes-interprètes et à la masse salariale du projet ; la structure doit être l'employeur et respecter les tarifs minimums syndicaux et conventionnels

Pour avoir accès aux coordonnées, connectez-vous !
4 contacts
1 autre activité pour la structure SPEDIDAM

Fiche mise à jour le 30/10/2018 - ©2019 Irma, tous droits réservés.