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Annuaire • Organismes, financement, réglementation • SPPF

Activité : Organismes, financement, réglementation

Objet : Organisme de perception et de répartition des droits voisins des producteurs indépendants, représente et défend les intérêts de plus de 1500 producteurs de phonogrammes et/ou de vidéomusiques auprès des utilisateurs

Activité(s) : Perçoit et répartit les rémunérations dues aux producteurs au titre de la rémunération équitable et de la copie privée, exerce collectivement leurs droits en fonction des mandats qui lui ont été conférés (vidéomusiques, attentes téléphoniques, etc.), négocie des minima de rémunération avec les services de musique en ligne (internet, téléphonie mobile), exploite une base de données numérisée des catalogues des producteurs indépendants, attribue des aides (productions d'albums, de vidéomusiques, tour supports, promotion et marketing), lutte contre la contrefaçon physique et numérique

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Fiche mise à jour le 24/07/2019 - ©2019 Irma, tous droits réservés.