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Activité : Ressources en ligne

Objet : Guichet unique qui permet de délivrer des licences paneuropéennes à des plates-formes numériques pour l'utilisation du répertoire de la Sacem et de 8 autres sociétés d'auteurs européennes

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Fiche mise à jour le 11/04/2018 - ©2019 Irma, tous droits réservés.